Statuts de l'Association

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Article  1  –  Nom  de  l'association 

En date du 18/06/2019, il est fondé par les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PROGRESSISTES LGBT+.

 

Article  2  –  Objet  de  l'association

L'association a pour objet :

  • Lutter contre toutes les formes d'exclusion, de discrimination, de sexisme et d'injustice fondées ou supposées  sur  l'identité de  genre, l’expression de genre, l'orientation sexuelle des personnes au niveau local, national, européen et international ;
  • Défendre et promouvoir l'égalité des droits des personnes lesbiennes, gays, bi·e·s, trans, intersexes (LGBTI) ;
  • Participer  aux  études,  recherches,  formations et travaux d'éducation éventuels autour des sujets LGBTI et anti-sexistes ;
  • Organiser des activités thématiques dont l’objectif direct ou indirect est de respecter les présents statuts ;

L'association est ouverte à tou·te·s, personnes LGBTI comme aux allié·e·s souhaitant apporter leur soutien.

 

Article  3  –  Siège  social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
67 avenue Gambetta
92400 Courbevoie

Il pourra être décidé de procéder au transfert du siège social, sur proposition du / de la Président·e, après ratification par les membres de l'association, au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, selon les conditions prévues ci-dessous.

 

Article  4  –  Durée  de  l'association 

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article  5  –  Membre  de  l'association 

L'association se compose de personnes morales et de personnes physiques,

  • De membres fondateurs / trices, personnes ayant signés les premiers statuts constitutifs ;
  • De membres d'honneur, personnes qui par leurs compétences, autorité ou en raison de leurs actions favorables à l'association sont désignées par approbation en Conseil d’Administration ;
  • De membres bienfaiteurs / trices, personnes ayant réalisé une donation annuelle à l’association supérieure au montant de la cotisation annuelle ;
  • De membres adhérent·e·s, à jour de leur cotisation annuelle.

Chaque membre à jour de sa cotisation annuelle, personne physique ou morale, dispose d'une seul voix en Assemblée Générale. Les personnes morales sont représentées par un·e représentant·e, déclaré·e en cette qualité au moment de l'adhésion.

 

Article  6  –  Adhésion  à  l'association

L'adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l'acceptation du Bureau de l'association, et est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, et aux personnes morales dont les buts sont conformes à ceux de l'association comme visé en article 2. Toute personne, physique comme morale, doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant le règlement intérieur de l'association.

 

Article  7  –  Cotisation  à  l'association

L'adhésion à l'association est soumise au versement d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé lors de l'Assemblée Générale de l'association.
 

Article  8  –  Perte  de  la  qualité  de  membre  de  l'association 

La qualité de membre de l’association se perd :

Pour les personnes morales :

  • Par la démission ou retrait de celle-ci conformément à ses statuts ;
  • Par  la  radiation  prononcée  par  le  Conseil  d’Administration pour non-paiement de la cotisation statutaire ou pour motif grave, la personne morale ayant été invitée par courriel à fournir des explications au Conseil d’Administration sauf recours à l’Assemblée Générale qui décide en dernier ressort.

Pour les personnes physiques :

  • Par le décès ;
  • Par la démission ;
  • Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation statutaire ou pour motif grave, la personne physique ayant été invitée par courriel à fournir des explications au Conseil d’Administration sauf recours à l’Assemblée Générale qui décide en dernier ressort.

Pour les personnes morales tout comme pour les personnes physiques, un droit de réponse leur est donné pour se défendre devant le Conseil d’Administration.

 

Article  9  –  Ressources  de  l'association 

Les ressources de l'association se composent :

  • Des droits d'entrée et cotisations versés par ses membres ;
  • Des subventions de l’État ou des collectivités publiques ;
  • Des dons manuels et dons d'utilité publique consentis par ses membres tiers ;
  • Des dons issus du mécénat;
  • Des revenus et intérêts générés par les biens, valeurs et droits lui appartenant ;
  • De toute ressource autorisée par la loi et règlement en vigueur.

L'association tient une comptabilité annuelle faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, établie dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice annuel.

 

Article  10  –  Assemblée  Générale  Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire, qui réunit l'ensemble des membres de l'association, est convoquée tous les ans par le / la Président·e ou le / la Secrétaire Général·e, par courriel un mois à l'avance, qui définira l'ordre du jour.

Lors de la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

  • Le bilan moral de l'association remis par le / la Président·e ;
  • Le rapport financier de l'association remis par le / la Trésorier·e ;
  • Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d'envoyer aux membres de l'association en vue de la préparation de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport financier ;
  • Approuver le bilan moral ;
  • Fixer le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories des membres ;
  • Elire les membres du Conseil d'Administration ;
  • Délibérer les points inscrits à l'ordre du jour.

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un·e autre membre de l'association.

L'Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des voix. Le quorum exigé doit représenter au moins 20% des membres présent·e·s et représenté·e·s de l'association. Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée et se déroulera selon les mêmes modalités.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à mains levée à l'exception de celles relatives à l'élection du Conseil d'Administration, qui se font par bulletin de vote secret. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de l'association.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le / la Secrétaire Général·e et signés par le / la Président·e, et seront retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

 

Article  11  –  Assemblée  Générale  Extraordinaire 

L'Assemblée Générale Extraordinaire, qui réunit l'ensemble des membres de l'association, est convoquée dès que jugée nécessaire par le / la Président·e ou le / la Secrétaire Général·e, par courriel un mois à l'avance, qui définira l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour :

  • Modifier les statuts de l’association ;
  • Transférer le siège social de l’association ;
  • Dissoudre l’association ;
  • Fusionner ou affilier l’association avec une association poursuivant un objectif similaire ;

Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un·e autre membre de l'association.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire se font par bulletin secret et s'imposent à tou·te·s les membres de l'association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats et le résultat des votes. Ils seront rédigés par le / la Secrétaire Général·e et signés par le / la Président·e.

 

Article  12  –  Conseil  d’Administration

L’Assemblée Générale des membres élit parmi ses membres un Conseil d’Administration composé de 9 à 12 membres pour un mandat d’une durée de 2 ans. En cas de démission en cours de mandat, il sera procédé au remplacement pour la période restant à courir du mandat.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du / de la Président·e,  aussi souvent que l’exige l'intérêt de l'association et au moins 2 fois par an.

Le membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à plus de 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration pourra être déclaré démissionnaire par le / la Président·e.
Le Conseil d’Administration délibère sur l’ordre du jour fixé par le Bureau de l’association. Il est compétent pour fixer l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
 
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

 

Article  13  –  Bureau  de  l'Association

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres un Bureau composé :

  • D'un·e Président·e, pouvant être épaulé·e d'un·e ou plusieurs vice-président·e·s ;
  • D'un·e Secrétaire Général·e et, s'il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e ;
  • D'un·e Trésorier·e et, s'il y a lieu, un·e trésorier·e adjoint·e

Les membres du Bureau sont élu·e·s pour un mandat d’une durée de 1 an.

Le Bureau est compétent pour gérer les affaires courantes de l'association décidées par le Conseil d’Administration.

Le Bureau se réunit sur convocation du / de la Président·e, aussi souvent que l’exige l'intérêt de l'association. Le membre du Bureau qui sans excuse, n'aura pas assisté à plus de 2 réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le / la Président·e. A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.

Président·e  : 
Le / la Président·e représente l'association dans tous les actes de vie civile et est investi·e de tous les pouvoirs à cette fin, d'ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
Le / la Président·e  est élu·e, par les membres du Conseil d’Administration, pour une durée de 1 an dans le cadre d'un mandat renouvelable.

En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée ou de décès, le / la Président·e sera remplacé·e par l'un·e de ses vice-président·e·s, choisi·e par ancienneté jusqu'à la tenue d'une nouvelle élection – partielle le cas échéant – lors d'une Assemblée Générale Ordinaire convoquée par le Secrétaire Général·e.

Secrétaire  Général·e  :
Le / la Secrétaire Général·e est désigné·e par les membres du Conseil d’Administration et agit sur délégation du / de la Président·e  en assurant à ce titre l’administration, l'organisation et le bon fonctionnement de l'association. Le / la Secrétaire Général·e, a notamment pour attribution d'organiser la tenue des Assemblées Générales, de dresser les procès-verbaux et de gérer les archives.

En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée ou de décès, le / la Secrétaire Général·e a sera remplacé·e  par un·e  de ses adjoint·e·s  ou tout autre membre du Bureau, choisi·e  par ancienneté jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Trésorier·e  : 
Le / la Trésorier·e est en charge du patrimoine et des comptes de l'association, décide des dépenses courantes et rend compte à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier à date. Dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le / la Trésorier·e pourra disposer d'un mandat spécial afin d'effectuer les actes bancaires nécessaires. Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

En cas d'empêchement, de démission, d'incapacité prolongée ou de décès, le / la Trésorier·e sera remplacé·e par un·e  de ses adjoint·e·s  ou tout autre membre du Bureau, choisi·e  par ancienneté jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article  12  –  Indemnité 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et  bénévoles.  Seuls  les  frais  occasionnés  par  l'accomplissement  de  leur  mandat  sont  remboursés  sur présentation de justificatifs.

Le rapport financier présenté annuellement lors de l'Assemblée Générale de l'association devra présenter, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission de déplacement ou de représentation.

Les  dispositions  de ce présent article pourront être affinées et précisées dans le règlement intérieur de l'association.

 

Article  13  –  Règlement  intérieur 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration, qui devra être approuvé par les membres lors de l'Assemblée Générale de l'association.

Ce  règlement  éventuel  pourra  préciser  certains  points  des  statuts,  notamment  ceux  qui  ont  trait  à l'administration interne de l'association.

Les présents statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs / trices. Un exemplaire des présents statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.

 

Article  14  –  Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités établies lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs / trices sont nommé·e·s, et à l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L'actif net ne peut être dévolu à un·e membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.


A Paris le, 06/09/2020