Questions Fréquemment Posées

Bannière Progressistes LGBT+

 

Au fil des échanges et événements, de nombreuses questions nous ont été posées, et certaines reviennent régulièrement. Nous avons décidé d'en faire une page de "Questions Fréquemment Posées" sur notre site Internet, afin que les réponses apportées soient disponibles à tou-te-s, à tout moment. N'hésitez pas à venir visiter régulièrement cette page, que nous continuons d'alimenter.

Où en est-on de l’égalité salariale femme / homme dans la fonction publique ? 

 

Selon l’Insee*, dans la fonction publique les femmes perçoivent un salaire inférieur de 12,4% à celui des hommes pour un même volume de travail. Ces inégalités de salaires se réduisent moins vite dans la fonction publique (-1,3 point entre 1995 et 2017).

 

* https://lepetitjournal.com/expat-pratique/collectif-loveisnottourism-pourquoi-vouloir-controler-lamour-286657 

Face au harcèlement scolaire, quelles sont les mesures qui seront prises au niveau régional en matière de lutte contre les discriminations dans les programmes des établissements scolaires ?

 

Les mesures dépendront de la personne qui sera élue à la tête de la Région concernée. Si cette personne vient de la majorité présidentielle et suit nos recommandations, une vice-présidence à l’égalité et/ou aux droits LGBT+ sera mise en place. Le fait d’avoir une personne dédiée sur ces questions permettra de mieux gérer le champ d’action de la Région où la lutte contre les discriminations a son importance comme dans l’éducation.

Parmi les mesures qui pourront ensuite être mises en place il y a le fait de :

  • Intégrer et renforcer dans les campagnes de santé publique la spécificité des jeunes LGBT+
  • Promouvoir les campagnes contre le harcèlement, notamment scolaire, LGBTPhobe
  • Favoriser l’intégration des élèves LGBT+ et accueillir les familles homoparentales en sensibilisant les personnels territoriaux des collèges et lycées
  • Intégrer dans les nouveaux établissements scolaires, dans la rénovation d’établissements et dans leurs équipements sportifs, des lieux inclusifs non genrés (internat, vestiaires, toilettes) afin de faciliter la vie des élèves transgenres et intersexes

#LoveIsNotTourism est une campagne qui prend en compte les difficultés des couples hétérosexuels à se retrouver, sans prendre en compte les couples LGBTQI. Y a-t-il eu une action internationale par rapport aux couples LGBTQI ? Notamment pour les couples qui souhaitent se pacser ou se marier dans les consulats et ambassades de France à l'étranger ?

 

Nous n’avons pas connaissance d’une action internationale du même type pour les couples LGBTQI. Le collectif #LoveIsNotTourisme France, qui regroupe les couples binationaux séparés par la pandémie, a envoyé une lettre ouverte à Emmanuel MACRON pour lui demander une solution pour les milliers de couples « invisibles ». Il y est indiqué notamment la spécificité des couples LGBT+, notamment lorsque l’un·e des partenaires réside dans un pays où l’homosexualité est interdite. La situation est particulièrement délicate pour les couples LGBTQI à l’étranger, qui doivent prendre en compte les lois en vigueur et leurs droits dans leur pays de résidence. Les mariages de même sexe à l’étranger sont possibles pour les couples binationaux à condition qu’ils soient autorisés dans le pays de nationalité ou de résidence d’au moins une des deux personnes du couple. Aujourd’hui la plupart des mariages et pacs sont suspendus voire annulés en Ambassades, cette situation peut évoluer dans les prochaines semaines. Si le COVID a eu un impact sur votre couple et que vous souhaitez suivre l’actualité de la législation en vigueur vous concernant, nous vous invitons à suivre le collectif #LoveIsNotTourisme France sur son site internet et sur le groupe Facebook public, ou de le contacter à : loveisnottourism.fr@gmail.com

Nous partageons ci-dessous la réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères en date du 26 novembre 2020 à la question relative aux conséquences de la pandémie de COVID-19 pour les couples binationaux non mariés*.

Depuis le début de la crise sanitaire, les étrangers mariés, pacsés ou justifiant d’une vie commune (concubin·e·s) avec un·e ressortisant·e français·e font partie des catégories autorisées à entrer en France, munis, s’ils/elles viennent d’un pays hors UE et identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2, de l’attestation dérogatoire vers la France métropolitaine, qui peut être téléchargée sur le site du ministère de l’intérieur. Ces personnes demeurent soumises aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour, notamment l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité.

Les visas pour les conjoint·e·s font d’ailleurs l’objet d’un traitement prioritaire par les consulats français. Sensibles à la situation difficile des ressortissant·e·s français·e·s ayant une relation sentimentale (non matérialisées par un mariage, un pacs, un acte de concubinage ou une résidence commune) et souhaitant retrouver leur partenaire étranger en France, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur, après accord du Premier ministre, ont mis en place une procédure dérogatoire d’entrée en France qui s’applique aux ressortissants étrangers en mesure de justifier, auprès du consulat compétent, l’existence d’une relation sentimentale avec un·e ressortisant·e français·e·s depuis au moins 6 mois avant la fermeture des frontières et ayant effectué au moins un précédent séjour en France.

La possibilité de retour dans le pays de résidence et la présentation d’un billet retour sont également requis. Une autorisation d’entrée leur est délivrée à titre exceptionnel pour un séjour en France d’une durée maximum de 90 jours. Les détenteurs/trices de ce laissez-passer restent soumis·e·s aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour en France (notamment l’obligation éventuelle de visa en fonction de la nationalité). Actuellement, ce dispositif dérogatoire ne s’applique pas aux étranger·e·s qui souhaiteraient accompagner en France leur partenaire français·e résidant à l’étranger et de passage en France, ni aux partenaires étranger·e·s de ressortissant·e·s étranger·e·s résidant en France, le principe étant la fermeture des frontières extérieures de l’espace européen pour raisons sanitaires.

 

 

* https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200817574.html#:~:text=Depuis%20le%20d%C3%A9but%20de%20la,CoV%2D2%2C%20de%20l