EN DIRECT 🔴 | Suivez le discours de lancement du Plan national d'actions LGBT+ 2020-2023 d'@1ElisaMoreno : https://t.co/1Xvc5fvxlM
— Ministère chargé de l'égalité (@Egal_FH) October 14, 2020
Le Gouvernement lance cette semaine un nouveau Plan d’actions. Ce Plan a été conçu de manière interministérielle et en lien avec les associations LGBT+.
Il repose sur 4 axes :
- La reconnaissance des droits des personnes LGBT+
- Le renforcement de leur accès aux droits
- La lutte contre la haine anti-LGBT+
- Et l’amélioration de la vie quotidienne
Ces mesures concernent tous les domaines de la vie des personnes LGBT+ : la sphère familiale, l’école, l’université, le travail, la santé, le sport, etc.
Quatre axes
Axe 1 : Reconnaitre les droits des personnes LGBT+
Ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires et faciliter la reconnaissance de la filiation pour la mère « sociale » pour les enfants nés avant l’adoption de la loi relative à la bioéthique. (action 7)
Évaluer l’application de la loi justice du XXIème siècle (2016) sur la procédure de changement de la mention du sexe à l'état civil et engager une étude comparée avec les autres pays de l’Union européenne, notamment ceux où la procédure a été déjudiciarisée. (action 32)
Mettre en œuvre les dispositions concernant les personnes intersexes de la future loi relative à la bioéthique. (action 10)
Organiser des démarches internationales afin de lutter contre de nouvelles législations LGBTphobes, y compris au sein de l’Union européenne. (action 39)
Axe 2 : Permettre l’accès aux droits des personnes LGBT+
Permettre un accès au droit réel à l’adoption. (action 8)
Diffuser une application mobile de témoignages et d'information des droits des victimes. (action 13)
Sensibiliser toutes les professions médicales à la non-discrimination des personnes vivant avec le VIH par les professionnels de santé. (action 11)
Agir pour une meilleure prise en charge des demandes des personnes vivant avec le VIH par le secteur bancaire et les assurances. (action 11)
Permettre une prise en charge médicale, notamment gynécologique, adaptée et respectueuse des lesbiennes et des femmes bisexuelles. (action 9)
Engager une réflexion par la Haute autorité de la santé (HAS) sur une prise en charge respectueuse des droits des personnes trans dans leurs parcours de transition. (action 9)
Axe 3 : Lutter contre les discriminations, la violence et la haine anti-LGBT+
Créer un site dédié « Eduquer contre les LGBTphobies » et créer dans chaque académie un observatoire de la haine anti-LGBT+. (action 17)
Développer un réseau de référents spécialisés ou de service d’accueil « police/gendarmerie » sur le modèle de ce qui est expérimenté à Paris, Marseille et Bordeaux, ainsi que la formation continue des référents à la prise en compte des victimes d'actes anti-LGBT+ au sein des commissariats de police, brigades de gendarmerie et pôles anti-discriminations des parquets. (action 14)
Diffuser des outils pratiques aux parquets afin de garantir une meilleure application du Code du sport aux comportements de haine anti-LGBT+ dans les enceintes sportives. (action 26)
Adopter des dispositions adaptées pour lutter contre les thérapies dites « de conversion » et les sanctionner. (action 16)
Axe 4 : Améliorer la vie quotidienne des personnes LGBT+
Faciliter l’utilisation de la civilité et du prénom d’usage dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers. (actions 5 et 6)
Poursuivre l’adaptation des formulaires administratifs pour inclure les familles homoparentales. (action 6)
Elaborer un guide sur l'accueil des élèves et étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel, notamment sur l’utilisation de la civilité et du prénom d’usage. (action 19)
Protéger les personnes victimes de violences conjugales au sein des couples LGBT+. (action 37)
Permettre l’inclusion dans les enceintes sportives et modifier les règlements intérieurs des clubs sportifs dans le respect de l’identité de genre. (action 28)
Chiffres clés
- 1 870 victimes d’actes homophobes ou transphobes recensées par les forces de police et de gendarmerie en 2019.
- 55% des personnes LGBT+ ont subi des actes anti-LGBT+ au cours de leur vie.
- Les personnes homosexuelles et bisexuelles ont en moyenne un risque de suicide 4 fois plus élevé que l’ensemble de la population, et les personnes trans 7 fois plus que le reste de la population.
- En 2019, 85% des Français considèrent l’homosexualité comme une manière de vivre sa sexualité comme une autre, contre 24% en 1975
- Une personne LGBT+ sur quatre a été victime d’au moins une agression LGBTphobe dans le monde professionnel.
